Conditions Générales De Vente et D’Utilisation

Article 1.   Généralités

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après désignées « Conditions Générales ») s’appliquent à tous les utilisateurs (ci-après « Utilisateur »)  du site internet candicefitnesscoach.com (ci-après « Site »). Le Site appartient à l’auto-entrepreneur FELZINGER Candice (ci-après « Candice FITCOACH ») dont l’entreprise est située à l’adresse suivante : 1 rue du jardin de l’Arc, Aurelia 3, appart 221, LA MADELEINE (59110) immatriculée à la Chambre de Commerce et D’Industrie de Lille sous le numéro 913 241 097 00017. 

Le Site propose aux Utilisateurs la vente de programmes sportifs en ligne au format numérique (ebooks au format PDF et vidéos des séances au format MP3)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente, d’utilisation des Programmes et autres Contenus ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. 

Candice FITCOACH se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes Conditions Générales ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site et de ses produits et services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur.

Les présentes Conditions générales sont entrées en vigueur en date du 1 Mars 2022. 

Article 2.   Définitions

Candice FITCOACH informe l’Utilisateur que les termes ci-après définis s’entendent au sens de la définition qui suit, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, peu important qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Site » : désigne le site internet  candicefitnesscoach.com édité par Candice FITCOACH. Ce Site est utilisé pour s’inscrire à un Programme et effectuer un paiement.  

« Studio » : désigne le site internet  candicefitcoach.podia.com utilisé par Candice FITCOACH pour héberger les différents Programmes vidéos et Contenus à télécharger.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique capable majeure ou ayant plus de 16 ans avec l’accord de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privée qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est assimilé à un consommateur le professionnel disposant de moins de cinq salariés et dont l’activité principale ne s’apparente pas à la fourniture de contenus sportifs. 

« Programme » : désigne tous les élèments composants les programmes sportifs (séances sous format vidéos et ebooks associés sous format PDF).

« Contenus » : désigne tout support écrit disponible à télécharger (Ebook) dans le cadre du Programme. 

Article 3.   Conditions Générales

3.1 Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’utilisation des Programmes du Site par les Utilisateurs.

3.2 En passant commande sur le Site, l’Utilisateur atteste être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses représentants légaux.

3.3 L’accès aux Programmes est réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive. L’Utilisateur s’engage à consulter l’avis de son médecin avant de commencer les Programmes. Certains Contenus peuvent fournir des conseils gr relatifs pour améliorer son Alimentation au quotidien : l’Utilisateur s’engage à vérifier si les produits ou recettes recommandés ne contiennent pas de composants auxquels il est allergique ou qui pourraient causer une intolérance alimentaire.

3.4 Toutes les photos présentes sur le Site n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4.   Accès au compte client

4.1 Création d’un compte client et connexion sur le Site

L’accès et l’utilisation des Programmes et des Contenus nécessitent la création d’un espace client. Après inscription à un programme, l’Utilisateur recoit un premier email de confirmation de paiement. Puis l’Utilisateur reçoit dans un délais de 24h, un second email l’invitant à créer gratuitement son espace client sur le Site en renseignant son adresse mail et son prénom. Tous les Programmes achetés par un Utilisateur sont disponibles sur son espace client. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et notamment des coordonnées valides lors de son inscrition. Si toutefois une erreur était commise, l’Utilisateur peut à tout moment modifier lui-même ses coordonnées partir de son espace Client ou contacter Candice FITCOACH à l’adresse candice.fitcoach@outlook.fr pour demander la modification de ses coordonnées.

L’inscription nécessite la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales, laquelle se traduit par une case à cocher lors de la confirmation par l’Utilisateur de la création du compte. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité et accepter pleinement les obligations qui lui incombent.

4.2 Identifiant et mot de passe

L’identifiant et le mot de passe de connexion permettent l’accès aux services du Site ainsi qu’aux paramètres du compte. Ces données de connexion sont strictement personnelles et confidentielles et l’Utilisateur est seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de la conservation de ses données.

Article 5.   Programmes

5.1 Inscription à un Programme

5.1.1 L’Utilisateur à la possibilité de sélectionner le Programme de son choix sur le Site. La sélection des Programmes se fait en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». L’Utilisateur est ensuite redirigé vers le panier virtuel qui lui permet de vérifier l’ensemble des informations figurant sur le récapitulatif. A ce stade du processus de la commande, l’Utilisateur a la possibilité de modifier sa sélection et d’ajouter un code promotionnel. L’Utilisateur est invité à enregistrer sa commande en cliquant sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE ».

5.1.2 Il est précisé que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement. Toute commande vaut acceptation de la description des Programmes et des prix en vigueur au jour de la commande.

5.1.3  La commande ne sera définitivement enregistrée que lorsque l’Utilisateur aura rempli les champs relatifs aux détails de la facturation (Prénom, Nom, Email, Ville, Pays). Avant de valider définitivement sa commande, l’Utilisateur choisi le mode de paiement entre les options proposées par le Site (Carte Bancaire par l’intermédiaire de Stripe, Paypal) et accepte les présentes Conditions Générales et la politique de confidentialité du Site en cochant les cases prévues à cet effet. L’Utilisateur valide sa commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER ».  Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil. À compter de cette action :

    • l’Utilisateur confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve 

    • la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

5.1.5 Une confirmation de la commande est automatiquement adressée au Client par e-mail dès validation du paiement. Un second e-mail est envoyé à l’Utilisateur dans un délai de 24 heures contenant les accès au Programme sélectionné et autres Contenus intégrés à son achat. Le Programme est disponible sous un délai de 24 heures à compter du paiement dans l’espace client de l’Utilisateur. Les Contenus peuvent être téléchargés sur différents terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones).

5.1.6 L’accès au Programme en ligne est garanti à vie après achat et disponible sur le compte de l’Utilisateur sans limite de temps. 

5.2 Carte cadeau

5.2.1 L’Utilisateur a la possibilité de sélectionner une carte-cadeau sur le Site en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». L’Utilisateur est ensuite redirigé vers le panier virtuel qui lui permet de vérifier l’ensemble des informations figurant sur le récapitulatif. L’Utilisateur est invité à enregistrer sa commande en cliquant sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE ». La commande ne sera définitivement enregistrée que lorsque l’Utilisateur aura rempli les champs relatifs aux détails de la facturation (Prénom, Nom, Email, Ville et Pays). Avant de valider définitivement sa commande, l’Utilisateur choisi le mode de paiement entre les options proposées par le Site (Carte Bancaire par l’intermédiaire de Stripe, Paypal) et accepte les présentes Conditions Générales et la politique de confidentialité du Site en cochant les cases prévues à cet effet. L’Utilisateur valide sa commande en cliquant sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE ». Une confirmation de la commande est automatiquement adressée à l’Utilisateur par e-mail dès validation du paiement. Un second e-mail sera envoyé à l’Utilisateur contenant son accès au programme selectionné sous un délai de 24h après le paiement effectué.

5.2.2. L’Utilisateur bénéficiaire peut recevoir de la part d’un tiers une Carte Cadeau dédiée avec un code à activer dans l’encart « code promo ». En cas de non-utilisation du code d’activation de la carte cadeau pendant le délai d’un an, l’Utilisateur bénéficiaire, ni le tiers souscripteur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni échange. La carte cadeau ne peut être ni vendue, ni prêtée, ni échangée. L’Utilisateur bénéficiaire doit accepter les présentes Conditions Générales pour utiliser la carte cadeau. Le montant de la carte cadeau est cumulable avec les offres promotionnelles en cours sur le Site mais non cumulable avec les codes promotionnels.

5.3 Conditions de consultation des Programmes

Les Programmes et leurs Contenus sont au format numérique virtuel. Ils ne sont pas livrés à domicile sur des supports matériels. Aucune livraison à domicile des Programmes et Contenus n’est effectuée. Les Programmes achetés sont accessibles sur le Studio de Candice FITCOACH et les Contenus sont téléchargeables depuis ce Studio. Les Utilisateurs peuvent accèder par deux moyens à leurs Programmes et Contenus achetés : soit depuis leur espace client ou soit au moyen du lien communiqué par le second e-mail lors de la commande.

Pour accèder aux Programmes et autres Contenus en ligne, une connexion internet est requise. Les séances intégrées dans les Programmes sont disponibles sur le Studio de Candice FITCOACH et ne sont pas téléchargeables. Seuls mes Ebooks peuvent être téléchargés avec une connexion internet puis consulter hors connexion Internet après téléchargement. Le téléchargement peut prendre un certain temps, selon le matériel et la rapidité d’accès au réseau Internet de l’Utilisateur. Les Programmes et leurs Contenus peuvent etre visionné sur une télévision sans internet grace aux méthodes suivantes : par transfert d’image grâce à Google Chromecast pour les Utilisateurs possédant le boitier Google Chromecast ou par transfert d’image grâce à l’application Screen Mirroring Chromecast TV pour les Utilisteurs ne possèdant aucun boitier. Les Ebooks sont au format PDF visionnables grâce a Acrobat Reader, iBook ou Pdf Reader. Pour une meilleure qualité de visualisation des vidéos, il est recommandé de régler les vidéos en qualité HD 1080 sur le Studio en ligne.

Candice FITCOAH  ne saurait être tenue responsable de tout surcoût éventuel imposé par un opérateur de réseau lors du téléchargement des Programmes et de leurs Contenus, ni de tout problème de téléchargement.

5.4 Conditions de rétractation :  droit du consommateur (Vente à distance)

5.4.1. Lors de l’achat d’un Programme à distance, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation en application des articles L. 221-1 et suivants du Code de la Consommation qui peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la commande. Toutefois le droit de rétractation ne s’applique pas si ce dernier a déclenché la fourniture immédiate du service.

5.4.2 En payant le prix du Programme, l’Utilisateur accepte de déclencher la fourniture immédiate du contenu numérique des programmes du Site en cochant la case dédiée à cet effet l’informant de la renonciation à son droit de rétractation sur le Programme et permettant de recueillir son consentement exprès. Conformément aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales, et fixe sa renonciation expresse à bénéficier du droit de rétractation en payant le prix du Programme et en cochant la case dédiée à cet effet avant le paiement pour accéder au contenu.

5.4.3 En cas d’achat d’une carte cadeau, seul le tiers souscripteur disposera d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sur la carte souscrite et non déclenché par l’activation du code par l’Utilisateur bénéficiaire en écrivant à l’adresse candicefitcoach@outlook.fr ou en remplissant le formulaire de contact. Sous réserve du respect des conditions stipulées ci-avant pour l’exercice du droit de rétractation, le tiers souscripteur sera intégralement remboursé des sommes payées par lui dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Site de la demande.

5.5 Engagements de l’Utilisateur

5.5.1 Compte tenu de la nature sportive des Programmes, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable lors du visionnage et de la reproduction des exercices.

5.5.2 L’Utilisateur reconnaît être informé que les exercices ne sauraient s’analyser en une prestation de coaching sportif mais constituent une prestation de mise en ligne de programmes et d’entraînements sportifs et en aucun cas personnalisée à la personne qui l’utilise. 

5.5.3. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations du Site et à respecter toutes les règles de sécurité et d’hygiène attendues d’un Utilisateur dans le cadre d’une pratique sportive.

5.5.3 Les Programmes mis en ligne ne sont pas dédiés à la pratique d’une activité sportive en état de grossesse. Il appartient à l’Utilisatrice concernée de demander conseil à son médecin traitant pour s’assurer de la compatibilité des services proposés à son état de santé.  

Article 6.   Prix et modalités de paiement

6.1 Le prix du Programme est indiqué en Euros, toutes taxes comprises.

6.2 Candice FITCOACH est susceptible de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment. Le prix applicable est le prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.

6.3 Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, paypal.

Le débit des sommes dues au titre de la commande se fera immédiatement au moment de la confirmation par Candice FITCOACH de la commande. L’Utilisateur recevra un récapitulatif de commande par e-mail à l’adresse qu’il a communiqué.

Article 7.   Propriété intellectuelle

Les textes, images, et représentations des Programmes, et plus généralement tous contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Candice FITCOACH. La reproduction, l’imitation ou la représentation totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de Candice FITCOACH est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile de ses auteurs. 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit :

 ● L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et des vidéos sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sauf autorisation de Candice FITCOACH ;

● La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet et des vidéos, quelle qu’en soit la forme.

Article 8.   Protection des données personnelles

8.1 Candice FITCOACH est la personne qui édite et exploite le Site, responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers). 

8.2 Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur qui sont collectées sont les suivantes : Nom, Prénom, adresse mail, Ville, Pays, coordonnées bancaires, adresse IP, logs de connexion.

8.3 Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur ont pour objectif la bonne exécution des services de Candice FITCOACH.

8.4 Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être partagées avec des sous-traitants commerciaux et techniques, des fournisseurs et ne sont en aucun cas transférées hors UE.

8.5 Candice FITCOACH met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altercations, destructions et accès non autorisés.

8.6 En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants : supprimer les données qui les concernent, exercer un droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, s’opposer aux données, demander la suppression des données les concernant, demander la mise à jour des informations le cas échéant.

8.7 Pour mettre en œuvre leurs droits, les personnes concernées peuvent s’adresser à Candice FITCOACH par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé à l’adresse de l’entreprise ou en envoyant un mail via : candice.fitocach@outlook.fr

8.8 Pour plus d’informations, la politique de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs est disponible en accès libre sur le Site.

Article 9 – Disponibilité du Service

Candice FITOCOACH s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Candice FITCOACH. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que Candice FITOCOACH n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects de toute nature résultant de ce fait.

Article 10 – Modification du service

Candice FITCOACH se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l’Utilisateur à partir du Site.

Article 11.   Responsabilité

11.1 Candice FITCOACH dispense sur le Studio des programmes sportifs non individualisés, ainsi que des contenus gratuits relatifs à des conseils pour améliorer son alimentation au quotidien en parallèle des séances de sport réalisés, et est soumise à une obligation de moyen. Toutes les informations et données diffusées dans les Programmes et/ou sur le Site sont fournies à titre indicatif. Ces données ne saurait être assimilée à un conseil spécifique (conseil médical, en diététique, proposition d’un régime alimentaire, etc…). Le Site ne pourra pas être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect. L’Utilisateur utilise donc le Site à ses risques et périls et le Site ne donne aucune garantie sur l’adéquation des Programmes aux besoins de l’Utilisateur.

11.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations, Programmes et services proposées. Il lui appartient de vérifier préalablement à toute utilisation du Programme, la conformité et l’adéquation des Programmes d’exercices proposés à ses besoins et de les adapter le cas échéant, y compris en sollicitant si nécessaire l’avis d’un professionnel de santé, du sport, en diététique ou nutrition. En aucun cas, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de panne des Programmes, de force majeure, de dysfonctionnement, d’une panne du réseau, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de télécommunications. Le Site n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

11.3 L’Utilisateur est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’autoentreprise de Candice FELZINGER ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et sur lequel elle n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

L’Utilisateur s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il diffuse ne soient pas de nature à :

    • Constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. A cet égard l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;

    • Contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

    • Faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

    • Porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

    • Inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;

    • Harceler les autres Utilisateurs avec qui l’Utilisateur serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du Site ;

    • Favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

    • Solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

    • Transmettre des chaînes de mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

    • Comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;

    • Contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

Cette liste ne présente pas un caractère exhaustif et l’Utilisateur doit s’interdire de diffuser tous messages qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur.

Article 12.   Contact et Service Client

À tout moment, l’Utilisateur peut contacter le Service Client de Candice FITCOACH par email à l’adresse : candice.fitcoach@outlook.fr

Article 13.   Litiges

Les présentes Conditions Générales sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Toute réclamation peut être adressée à l’auto-entrepreneur FELZINGER Candice par voie postale : 1 rue du Jardin de l »Arc, Appt 221, Aurélia 3, LA MADELEINE (59110) ou par mail à l’adresse : candice.fitcoach@outlook.fr

En cas d’échec de la réclamation faite auprès de Candice FITCOACH, l’Utilisateur peut s’adresser à un médiateur de la consommation. Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur CNPM MEDIATION CONSOMMATION SAS peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : cnpm-mediation-consommation.eu ou par courrier CNPM MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamo